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Budget 2019 :

Fiscalité environnementale, vers plus d’injustice et d’inefficacité

Publié le 2 octobre

En présentant son projet de loi de finances le 24 septembre 2018, le gouvernement affirme dans les grandes orientations accélérer la transition écologique en mobilisant la fiscalité environnementale. En réalité ce qui est proposé c’est la poursuite de la hausse des fiscalités énergétiques de 1,9 milliards d’euros sur les ménages.

Les mesures s’inscrivent dans la trajectoire annoncée en 2018 d’une hausse sans précédent de la fiscalité énergétique de 15 milliards d’euros d’ici 2022, résultant à la fois d’une nouvelle trajectoire de la composante carbone et du rapprochement de la fiscalité applicable à l’essence et au diesel par une hausse de la fiscalité sur le gazole sans baisse de la fiscalité sur l’essence.

Pour la seule année 2018, les deux mesures cumulées devraient dégager 3,7 Milliards d’euros de recettes. Au rythme de la nouvelle trajectoire de la composante carbone définie jusqu’en 2022, la valeur de 100 euros par tonne de CO2 serait dépassée dès 2024. En 2019, le projet de loi de finances propose également de supprimer les tarifs réduits de la TICPE sur le carburant non routier ce qui représenterait un rendement d’1 Milliard d’euros en 2019.

  • La hausse de la « composante carbone » : Créée en loi de finances 2014, la composante carbone a été intégrée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), à la taxe intérieure de consommation sur les huiles, lignites, cokes (TICC, taxe intérieure de consommation sur le charbon). Cette composante est proportionnelle au contenu en CO2 des différents produits énergétiques. Pour 2018, la tonne de CO2 est taxée à 44,6 euros, puis 55 euros en 2019, 65,4 euros en 2020, 75,8 euros en 2021, 86,2 euros en 2022.
  • Fiscalité applicable à l’essence et au diesel : Alors que les années précédentes le rapprochement résultait d’une baisse d’un ou deux centimes sur l’essence corrélée à une hausse du taux applicable au gazole, la loi de finances prévoit une hausse de la fiscalité sur le gazole (2,6 centime d’euro) sans baisse de la fiscalité sur l’essence. Cette hausse de 2,6centimes d’ euros est prévue pendant 4 ans pour porter les tarifs applicables aux différents carburants au même niveau à l’horizon 2021.

Pour un ménage se chauffant au fioul domestique et roulant beaucoup avec une motorisation diesel, les effets seraient annuellement de 136 euros en 2018 et 538 euros en 2022. Il faut rappeler que la précarité énergétique touche 5 millions de ménages en France selon l’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Le gouvernement annonce le financement de 75000 rénovations thermiques sans plus de précision mais ce chiffre est très loin des objectifs affichés dans les différents plans dont le plan climat qui devait faire de la rénovation thermique une priorité nationale (les experts estiment à 7 millions le nombre de logements mal isolés en France). Modification de la fiscalité sur les déchets :

  • Les tarifs de la composante déchets de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes seraient augmentés entre 2021 et 2025. La recette est estimée à 130 Millions d’euros en 2021, 180 en 2022 et 260 en 2023.

Les différentes mesures annoncées contribuent à la remontée des taxes environnementales dans le PIB alors que les mesures d’accompagnement pour les ménages les plus vulnérables apparaissent dérisoires.

Cela apparaît comme une fiscalité de rendement s’inscrivant dans une logique globale de restructuration des prélèvements obligatoires. Dès le départ les promoteurs de la taxe carbone y ont vu l’occasion de faire financer les cadeaux au patronat par les travailleurs et ce budget le confirme. Comme par hasard, cette augmentation pluriannuelle de la taxe carbone s’accompagne parallèlement de plus de 42 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises pour 2019.

Ne laissons pas la préservation de notre environnement, enjeu vital pour l’humanité, être l’occasion pour les plus riches de tondre encore un peu plus les salariés. En plus d’être injuste, cette politique sera inefficace en ne permettant pas le changement de modèle industriel.

Il n’y aura pas de transition juste et efficace sans une politique industrielle, sans des normes strictement respectées, sans une mobilisation de l’épargne populaire pour des logements de qualité.

Nos administrations et établissements ont un rôle central à jouer, luttons pour gagner les moyens d’une transition juste et efficace.